Exonérations des droits d’inscription en France : ce qu’il faut savoir pour une candidature en 2027

Préparer ses études en France, c’est aussi prévoir un budget adapté à son projet. Les conditions d’exonération des droits d’inscription font donc partie des informations que nous suivons de près.

Le décret du 19 mai 2026 a modifié les conditions d’exonération dans les établissements publics relevant du ministère chargé de l’Enseignement supérieur. Entré en vigueur le 21 mai, il a fait l’objet d’une FAQ ministérielle publiée le 2 septembre 2026.

Qu’est-ce qui change ?

Les établissements peuvent accorder une exonération totale ou partielle, à la demande de l’étudiant, en raison de sa situation personnelle, notamment de ses ressources.

Le nouveau cadre prévoit un plafond d’exonérations individuelles pour chaque catégorie d’étudiants concernée :

• 30 % en 2026–2027 ;
• 25 % en 2027–2028 ;
• 20 % à compter de la rentrée 2028.

Ces pourcentages correspondent à un nombre maximal d’étudiants pouvant bénéficier d’une exonération dans la catégorie concernée. Il ne s’agit pas d’un pourcentage de réduction des frais. Les exonérations de plein droit et celles maintenues dans le cadre des dispositions transitoires ne sont pas comptabilisées dans ces plafonds.

Et pour les étudiants déjà exonérés ?

Les étudiants exonérés au titre de 2025–2026, ainsi que ceux ayant obtenu une exonération pour 2026–2027 avant le 21 mai 2026, bénéficient de dispositions transitoires.

Le maintien du régime antérieur est soumis à la poursuite de la formation correspondante dans le même établissement, jusqu’au terme du cycle concerné. La situation d’un nouvel étudiant peut donc être différente de celle d’un étudiant poursuivant son cursus.

Une admission donne-t-elle droit à une exonération ?

Non. Le ministère précise qu’une notification d’admission transmise par Études en France ne constitue pas, à elle seule, une exonération.

Lors des recherches, nous recommandons donc de consulter les conditions financières en même temps que les conditions d’admission. La procédure de demande d’exonération, les justificatifs et le calendrier sont à vérifier auprès de l’établissement.

Préparer son budget pour 2027

Le décret ne modifie pas directement les montants des droits d’inscription. Il encadre les conditions d’exonération. Nous n’indiquons donc pas ici de montant définitif pour 2027–2028.

Chez Kleoséa, nous suivons ces évolutions à partir des sources officielles et les expliquons aux étudiants et à leurs familles pour les aider à préparer leur projet avec des informations à jour.

Sources : FAQ du ministère chargé de l’Enseignement supérieur, publiée le 2 septembre 2026 ; décret n° 2026-385 du 19 mai 2026.